Créations de poupées, de patrons et d'accessoires

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Dame Zelle (Siren 753 340 678) et le client de sa boutique en ligne.
- Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Dame Zelle.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Dame Zelle propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dame Zelle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Dame Zelle confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Dame Zelle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Dame Zelle ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport des Produits.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Dame Zelle.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Dame Zelle s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai entre 3 et  10 jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Dame Zelle sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires du Produit.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Dame Zelle ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste ou par transporteur. En France Métropolitaine: en "Lettre Verte" ou en colis suivi, selon le choix du client. Pour les autres pays la livraison sera effectuée par Lettre Prioritaire Internationale.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Dame Zelle contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs et intacts, a ses frais, à l'adresse fournie lors de la demande de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Dame Zelle s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais  dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Dame Zelle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Dame Zelle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Dame Zelle se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 9 - GARANTIE

Dans tous les cas Dame Zelle ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Dame Zelle est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

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ARTICLE 10 - VIE PRIVÉE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dame Zelle. De plus, Dame Zelle s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins de publicité ou de vente.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l'autorisation préalable de leur auteur.

Les patrons Dame Zelle sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons...), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) est interdite et punie par la Loi.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.